Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
Chez formcel, nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme et nos services.
1. Données que nous collectons
- Informations de compte — Lorsque vous créez un compte, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si vous vous inscrivez via un fournisseur tiers (par exemple Google), nous recevons votre nom et votre e-mail de ce fournisseur.
- Données d'utilisation — Nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre plateforme, y compris les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, les formulaires créés et les horodatages d'activité.
- Données de formulaires et de soumissions — Nous stockons les formulaires que vous créez et les soumissions que vous recevez. Ces données vous appartiennent et sont traitées en votre nom.
- Informations sur l'appareil et le navigateur — Nous collectons votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation et les identifiants d'appareil à des fins de sécurité et d'analyse.
- Informations de paiement — Si vous souscrivez à une offre payante, notre processeur de paiement collecte vos informations de facturation. Nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire sur nos serveurs.
2. Stockage et sécurité des données
Toutes les données sont chiffrées au repos avec AES-256 et en transit avec TLS 1.3. Nous utilisons des instances de base de données isolées par client pour garantir que vos données ne se mélangent jamais avec celles d'un autre client.
Les données sont stockées dans la région que vous sélectionnez lors de la configuration du compte. Nous proposons 42 régions mondiales sur Google Cloud, AWS et Azure. Vos données ne quittent pas la région choisie, sauf si vous configurez explicitement une réplication inter-régions.
L'accès aux systèmes de production est limité au personnel autorisé via une authentification à plusieurs facteurs et des contrôles d'accès journalisés.
3. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne partageons des données que dans les circonstances suivantes :
- Sous-traitants — Nous travaillons avec un nombre limité de sous-traitants (fournisseurs d'infrastructure, processeurs de paiement, services de messagerie) qui traitent les données en notre nom dans le cadre d'accords stricts de traitement des données.
- Obligations légales — Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi, une décision de justice ou une demande gouvernementale l'exige.
- Sécurité — Nous pouvons partager des données lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de formcel, de nos utilisateurs ou du public.
- Avec votre consentement — Nous pouvons partager des données lorsque vous nous y autorisez explicitement.
4. Conservation des données
Nous conservons les données de votre compte tant qu'il est actif. Les données de soumission sont conservées selon les paramètres de rétention que vous configurez pour chaque formulaire.
Lorsque vous supprimez votre compte, nous effaçons définitivement toutes les données personnelles dans les 30 jours. Les sauvegardes contenant vos données sont purgées dans les 90 jours. Certaines données anonymisées et agrégées peuvent être conservées à des fins d'analyse.
5. Cookies
- Cookie de session — Un cookie sécurisé, HTTP uniquement, utilisé uniquement pour l'authentification. Il est créé à la connexion et effacé à la déconnexion ou à son expiration.
- Préférence de langue — La langue sélectionnée est stockée dans le stockage local de votre navigateur pour que l'interface s'affiche dans la bonne locale. Aucun cookie n'est utilisé à cette fin.
Le cookie de session est le seul cookie posé par formcel. Nous n'utilisons pas de cookies d'analyse, de cookies publicitaires, de pixels de suivi tiers ni de suivi inter-sites, sous quelque forme que ce soit.
6. Vos droits (RGPD)
Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen (EEE), vous disposez des droits suivants au titre du Règlement général sur la protection des données :
- Droit d'accès — Demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification — Demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine et les transférer à un autre fournisseur.
- Droit à la limitation — Demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles.
- Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données personnelles à certaines fins, y compris le marketing direct.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à privacy@formcel.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
7. Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière de données, contactez-nous à :
E-mail : privacy@formcel.com
formcel, Inc. — Délégué à la protection des données